MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://chandeon.wixsite.com/chandeon l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur : association Chandéon (loi 1901), siège social 8ter Rue d'Alsace, 59370 Mons-en-Barœul.
Responsable publication : Vincent Delrue (président de l'association Chandéon)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Chandéon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Chandéon sont donc invités à les consulter.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WixSite.

Le site Chandéon est mis à jour régulièrement par les membres de l'association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment..

3. Description des services fournis.

Le site Chandéon a pour objet de fournir une information sur les activités de l'association (événements et ateliers).

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'association Chandéon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l'association Chandéon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'association Chandéon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Chandéon,aucunes données personnelles des utilisateurs ne peuvent êtres recueillies.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Chandéon n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

8. Liens hypertextes.

Le site Chandéon contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Chandéon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies et analyse des visites

Le site Chandéon dépose un cookie de session ne contenant aucune information personnelle et ne permet pas de tracer l'utilisateur durant sa visite.

Cependant, l'analyse des visites est proposée par WixSIte via google analytics. La nouvelle version google analytics 4 ne stock aucune donnée personnelle et par défaut le suivi publicitaire est désactivé.

Si toutefois vous ne souhaitez pas participer à cette collecte de donnée anonyme, voici différentes solutions que vous pouvez déployer et cumuler :

L'activation de l'option "DNT" (Do not track), disponible dans les options de votre navigateur.
L'installation d'extensions comme "uBlock origin" et/ou "Ghostery" vous éviteront toutes traques.
Le refus des cookies pour le domaine "agendatrad.org" (va empêcher la connexion au site)
- Firefox : Paramètres > vie privée > Gérer les exceptions. Saisir https://agendatrad.org puis "bloquer"

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Chandéon est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).